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Marques déposées par l'association loi 1901 POM'EVASION
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POM'EVASION
Marque expirée - Marque en non vigueur

POM'EVASION
ASSOCIATION POM'EVASION, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
98755386
Date de dépôt :
16/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2018

Présentation de la marque POM'EVASION

Déposée le 16 octobre 1998 par l'association loi 1901 POM'EVASION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POM'EVASION »

Le déposant est l'association loi 1901 POM'EVASION domicilié(e) 12 AVENUE JEAN JOXE - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 880 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POM'EVASION domicilié(e) 12 AVENUE JEAN JOXE - 49100 - ANGERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POM'EVASION est expirée depuis le 16 octobre 2018.

POM'EVASION a également déposé les autres marques suivantes : LA SELECTION D'HENRIETTE , POM'EVASION , Domaine de Pomalys , POM'ÉVASION LE PANIER DU VERGER , www.terreetfruits.com , bille de pom' le goûter 100% nature , PRODUCTEURS EXPEDITEURS , POM' ÉVASION LA GARANTIE DE L'AUTHENTICITÉ


ASSOCIATION POM'EVASION, ASSOCIATION - 12 AVENUE JEAN JOXE - 49100 - ANGERS - France - SIREN 422880971


ASSOCIATION POM'EVASION - 12 AVENUE JEAN JOXE - 49100 - ANGERS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2009 n°2400717 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-06

Pommes de table.